Date d’entrée en vigueur : Novembre 2020

La société NR Conseil collecte et traite les données personnelles concernant ses clients, prospects et partenaires pour mettre en œuvre ses activités de commercialisation de produits d’énergie.

NR Conseil est soucieuse de la protection de la vie privée et des données personnelles. Ainsi, elle veille à adopter et à respecter une politique de traitement des données à caractère personnel conforme à la règlementation en vigueur et en particulier à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur et au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »).

Ainsi, la présente politique relative à la confidentialité et à la protection des données personnelles (la « Politique ») a pour objet d’exposer les modalités et conditions dans lesquelles NR Conseil traite les données personnelles de ses clients, prospects et partenaires (« vous »).

NR Conseil est susceptible de modifier la Politique en fonction de ses besoins ou si la réglementation l’exige. Ces mises à jour seront réalisées sans préavis et diffusées en ligne.

Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la présente Politique ou à la façon dont NR Conseil procède à la collecte et à l’utilisation des données personnelles, vous pouvez adresser un courrier électronique à l’adresse suivante rappel [at] nrconseil.fr ou un courrier postal à NR Conseil.

1. Responsable du traitement

NR Conseil est le responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées dans les conditions de la présente Politique.

NR Conseil est une société à responsabilité limitée au capital de 30 000 €, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 514 120 351 et dont le siège social se trouve au 111 RUE DE STALINGRAD, 93100 MONTREUIL France (« NR Conseil » ou « nous »).

Vous pouvez contacter NR Conseil aux coordonnées suivantes :

Email : rappel [at] nrconseil.fr 

Le responsable du traitement est la personne, en l’occurrence NR Conseil, qui détermine les modalités et les finalités du traitement de données personnelles. Comme son nom l’indique, il endosse la responsabilité du traitement de données personnelles qu’il met en œuvre et il est le contact pour toute demande relative au traitement.

2. Sources et catégories de données personnelles

2.1.-     Source de collecte des données personnelles

NR Conseil collecte vos données personnelles dans le cadre de ses activités. En particulier, NR Conseil collecte et traite vos données personnelles (i) lors de la conclusion du contrat qui nous lie et lors de la réalisation des prestations et (ii) lors de votre utilisation des formulaires accessibles sur notre site internet : https://centre-energies.fr/.

NR Conseil collecte également vos données personnelles lors d’un appel téléphonique, à votre initiative mais également, plus généralement, dans le cadre de demandes que vous pouvez être amené à adresser à NR Conseil par tout moyen à votre convenance, de votre relation et de vos échanges avec NR Conseil.

NR Conseil collecte également vos données personnelles lorsque vous vous inscrivez à sa newsletter, aux évènements organisés par NR Conseil et/ou lorsque vous participez à des sondages organisés par ou pour NR Conseil.

Plus généralement, NR Conseil collecte toutes les données personnelles que vous lui communiquez spontanément et volontairement, notamment à son service client.

2.2.-     Catégories de données personnelles

NR Conseil collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de l’exécution du contrat qui vous lie.

Il s’agit essentiellement de vos données de contact (prénom et nom, numéro de téléphone, adresse email, adresse …) et les informations pertinentes nécessaires à la réalisation des prestations que NR Conseil vous fournit (type d’habitation, exposition …).

Ces données personnelles sont obligatoires pour la commercialisation et la fourniture de nos services, faute de quoi ceux-ci ne peuvent pas être mis en œuvre.

2.3.-     Exactitude des données

NR Conseil fait ses meilleurs efforts pour maintenir les données personnelles exactes et complètes. Pour s’assurer que nous disposons des informations à jour, vous pouvez nous faire part de tout changement de vos coordonnées ou de toute autre donnée, en nous contactant aux coordonnées renseignées à l’Article 1.

3. Finalités et bases légales des traitements

De manière générale, vos données à caractère personnel sont recueillies afin de vous permettre de bénéficier des services proposés par NR Conseil, étant précisé que les traitements mis en œuvre par NR Conseil pour réaliser les finalités suivantes.

• Caractère nécessaire pour l’exécution du contrat

Pour la gestion de notre relation contractuelle, ce qui comprend notamment :

• la création et l’utilisation d’un compte client auprès de NR Conseil ;

• la gestion de l’acceptation de la présente Politique et nos conditions générales de vente;

• la gestion et le suivi des demandes de contact, de renseignement ou d’information, et les réponses à y apporter ;

• la conclusion et l’exécution de tout contrat qui nous lie ;

• la gestion et le suivi des demandes de devis, l’établissement de devis par des partenaires et le paiement des services que l’on fournit ;

• la gestion et le suivi de vos commandes ;

• la gestion et le suivi de l’installation de vos équipements i.e., de panneaux photovoltaïques, systèmes de chauffage, isolation, ;

• la gestion et le suivi de la relation commerciale ;

• la gestion de vos éventuelles réclamations ;

• la gestion de nos programmes de fidélité client.

• Sur la base de notre intérêt légitime, et dans le respect de vos droits

• Établir des analyses notamment statistiques et marketing, par exemple sur l’utilisation de nos services ou sur le comportement des clients et de leurs habitudes de consommation, en réalisant notamment des profils type.

• Vous proposez des produits ou services analogues aux services que nous fournissons.

• Mettre à disposition, maintenir et améliorer le site internet de NR Conseil et l’ensemble de nos produits et services.

• Transférer votre adresse postale et votre numéro de téléphone à des partenaires commerciaux, à des fins de prospection avec intervention humaine ;

Pour les traitements (i) à (iv) ci‑dessus, l’intérêt légitime de NR Conseil est de définir le type de clients pour ses produits et services, développer son activité et améliorer sa stratégie commerciale et marketing.

• Gérer le recouvrement.

• Détecter, enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant les activités illégales, les abus, les suspicions de fraude ou les situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité ou les droits d’une personne ou d’une entité et pour s’en servir de preuve en cas de contentieux.

• Enquêter, prévenir et empêcher les manquements à nos conditions contractuelles, à la présente Politique et à nos biens.

• Protéger et défendre nos biens, droits et intérêts, notamment au contentieux devant toute juridiction ou administration.

A ce propos, les données personnelles ci‑dessus traitées sur la base du caractère nécessaire pour l’exécution du contrat sont, au terme du contrat, traitées sur la présente base de notre intérêt légitime.

Pour les finalités (v) à (viii) ci‑dessus, l’intérêt légitime de NR Conseil est de faire respecter et exécuter ses droits ainsi que prévenir la fraude et toute activité interdite ou illégale.

• Permettre la formation de nos employés et la réalisation d’audits de conformité et de sécurité.

L’intérêt légitime de NR Conseil est de maintenir le niveau de compétence et d’enrichir les connaissances de ses équipes.

• Communiquer avec vous concernant la modification ou l’amélioration de nos services, les changements apportés à la Politique.

L’intérêt légitime de NR Conseil est de développer son service et sa relation client.

• Avec votre consentement

• Mettre en œuvre la promotion de services non‑analogues par la transmission d’offres de publicité et de prospection, en vous offrant par exemple des services personnalisés ou pour vous faire part de nos offres commerciales ou de celles de nos partenaires.

• Personnaliser nos services, sur la base de vos préférences et/ou de vos habitudes de consommation.

• Transférer vos données à des tiers ou partenaires commerciaux, pour vous proposer directement des produits ou services, notamment par email ou par téléphone.

Veuillez noter que vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article 1.

• Pour satisfaire à une obligatoire légale

• Satisfaire aux obligations légales et règlementaires auxquelles NR Conseil est soumise, comme par exemple la déclaration fiscale afférente aux transactions.

• Former nos équipes, au titre des obligations légales auxquelles NR Conseil est soumis en qualité d’employeur.

• Gérer les demandes vos demandes au titre de vos droits en matière de données personnelles.

4. Communication des données personnelles

Les données personnelles collectées et traitées pourront être transmises :

• aux personnes habilitées des services concernés au sein de NR Conseil ;

• aux prestataires de services ou aux sous-traitants auxquels NR Conseil fait appel pour l’accomplissement des finalités exposées à l’article de la Politique ;

         En particulier, NR Conseil peut notamment être amenée à transmettre des données à caractère personnel vous concernant à ces partenaires, lorsque les informations sont nécessaires afin de vous proposer des offres et un devis personnalisés pour l’installation de vos équipements photovoltaïques, de chauffage, d’isolation

• en cas de sinistre, de vols ou autre infraction à nos dispositions contractuelles ou à la loi, les données personnelles pourraient être transmises à notre compagnie d’assurance et/ou à notre société de courtage, qui est tenue de conserver la confidentialité des données transmises et, le cas échéant, aux services de police et de justice ;

• aux autorités administratives, judiciaires et plus généralement aux organismes publics dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts ;

• en tant que de besoin, à nos conseils juridiques et avocats ;

• si nous vendons ou cédons notre activité ou une partie de celle‑ci et que vos données personnelles se rapportent à cette partie vendue ou cédée, ou si nous fusionnons avec une autre entreprise, nous partagerons vos données personnelles avec le nouveau propriétaire de l’entreprise ou notre partenaire de fusion, respectivement ;

5. Sécurité des données personnelles

NR Conseil met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

6. Conservation des données

NR Conseil conserve vos données personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites à l’article 3, le cas échéant augmenté des durées légales d’archivage, de conservation de certaines données et de prescription. A l’issue du traitement, les données personnelles seront soit supprimées soit anonymisées par NR Conseil.